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Amendement N° 32 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 juin 2019 par : Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle laisse planer un doute quant à la règle de l’entonnoir en première lecture. Cet amendement vise à lever ce doute.
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