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Amendement N° 34 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 juin 2019 par : Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 550 (2018-2019) sur la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article additionnel après article 26 [réservé - lec]
Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Règlement est complété par un chapitre… ainsi rédigé :
« Chapitre ...
« Constitution et renouvellement des groupes interparlementaires d’amitié
« Art. … – I. – Les groupes d’amitié sont créés à l’initiative d’un ou de plusieurs sénateurs, mais ne sont constitués qu’après prise d’acte par le Bureau du Sénat saisi de tous éléments d’appréciation.
« Les groupes d’amitié et leur bureau sont reconstitués après chaque renouvellement triennal du Sénat. Dans les trois mois suivant ce renouvellement, les présidents des groupes politiques se réunissent pour répartir les présidences des groupes d’amitié et les présidences déléguées selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste, selon la méthode suivante :
« 1° Chaque groupe effectue le choix d’une présidence à tour de rôle dans l’ordre de leur importance proportionnelle.
« 2° Les présidences suivantes sont attribuées selon la même méthode jusqu’à épuisement des postes à pourvoir, dans la limite du quota de présidence accordé à chaque groupe à la proportionnelle.
« Les fonctions de vice-président au sein des groupes régionaux sont supprimées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à :
- Assurer un nouveau mode de désignation des présidents des groupes d’amitié qui laisse une plus grande place aux groupes minoritaires ?
- Supprimer les vice-présidents au sein des groupes régionaux en espérant que cela pousse à éviter à l’avenir la constitution de « groupes régionaux »
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