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Amendement N° 39 (Adopté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 18 juin 2019 par : M. Bas, au nom de la commission des lois.
Alinéa 19, deuxième phrase
Replacer les références :
aux alinéas 6 et 7
par la référence :
à l'alinéa 6
Exposé Sommaire :
Coordination (l'alinéa 7 de l'article 44 du Règlement est modifié par le 3° de l'article 15 de la présente résolution, ce qui rend sans objet la présente référence à cet alinéa)
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