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Amendement N° 4 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 juin 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 14, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affichage doit précéder son annonce.
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