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Amendement N° 5 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 juin 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... . – Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de se conformer aux faits.
Les représentants du service des compte rendus analytiques du Sénat rédigent des comptes rendus très précieux des travaux des commissions.
En leur absence, ces comptes rendus sont rédigés par les fonctionnaires affectés aux services des commissions.
Il convient d’inscrire cet état de choses, qui n’est pas contesté, dans le Règlement.
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