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Amendement N° 7 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 juin 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 22, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La durée des explications de vote est de deux minutes et demie.
Exposé Sommaire :
Les expressions « sont admises » et « n’excédant pas » induisent que les explications de vote seraient une sorte de concession faite, à regret, aux sénateurs.
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