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Amendement N° 9 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 juin 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 34
Après le mot :
date
insérer les mots :
et de l’ordre du jour
Exposé Sommaire :
Il apparaît souhaitable de maintenir dans le Règlement la lecture en fin de séance de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. Ces annonces, qui sont utiles, ne prennent que peu de temps (article 41.1).
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