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Amendement N° 453 rectifié (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 19 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, Costes, MM. Collin, Gabouty, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli, Gold.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, en application du 2° de l’article 3 et des articles 4, 6 et 25
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre la clarification des règles de recrutement d'agents contractuels opéré à l'article 6 à l'ensemble des recrutements par voie contractuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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