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Amendement N° 545 (Non soutenu)
Transformation de la fonction publique
Déposé le 17 juin 2019 par : M. Lafon.
Alinéa 11
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
Exposé Sommaire :
L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.
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