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Amendement N° 339 2ème rectif. (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 297 297 545 )
Déposé le 18 juin 2019 par : Mme Noël, M. Daniel Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mmes Duranton, Morhet-Richaud, M. Mandelli.
Alinéa 11
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
Exposé Sommaire :
L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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