Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 297 rectifié (Retiré)

Transformation de la fonction publique

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 339 339 545 )

Déposé le 17 juin 2019 par : MM. Canevet, Delcros, Moga, Mmes Saint-Pé, Férat, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Kern, Laugier.

Photo de Michel Canevet Photo de Bernard Delcros Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Denise Saint-Pé Photo de Françoise Férat Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Pierre Médevielle Photo de Jean-François Longeot Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Claude Kern Photo de Michel Laugier 

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 8

Alinéa 11

Après le mot :

déterminée

insérer les mots :

ou par un détachement

Exposé Sommaire :

L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org