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Amendement N° 80 2ème rectif. (Non soutenu)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 27 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : M. Temal, Mmes Meunier, Artigalas, MM. Raynal, Duran, Antiste, Mmes Tocqueville, Monier, MM. Montaugé, Roger, Tissot, Mme Blondin, M. Joël Bigot, Mme Grelet-Certenais, M. Jacquin.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’office
par les mots :
avec leur accord
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’office
par les mots :
dans les conditions mentionnées au I du présent article
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
d’office
par les mots :
avec leur accord
Exposé Sommaire :
Cet article entend permettre le détachement d’un fonctionnaire sans son consentement en cas d’externalisation de son activité vers le privé.
Cet amendement fait de l’accord du fonctionnaire une condition de ce détachement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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