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Amendement N° 16 2ème rectif. (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2019 par : MM. Collin, Artano, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall, Delcros, Mmes Saint-Pé, Morhet-Richaud.
I. -Alinéa 4
Après le mot :
confidentialité
insérer les mots :
, la disponibilité
II.- Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
confidentialité
insérer les mots :
, à la disponibilité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter, parmi les objectifs du régime d'autorisation, le terme de "disponibilité" qui fait partie, aux côtés de la "sécurité" et de la "confidentialité", des fondamentaux de la cybersécurité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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