Amendement N° 10 rectifié (Adopté)

Clôture de la session ordinaire de 2018-2019

Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 2 juillet 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Samia Ghali Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert 

Alinéa 14

Après les mots :

du sport

insérer les mots :

, en coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport,

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

Il convient de s'assurer que les conférences régionales du sport ne constitueront pas des instances supplémentaires de gouvernance du sport mais qu'elles agiront, de façon coordonnée, avec l'ANS.

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