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Amendement N° 11 2ème rectif. (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 juillet 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli a pour but d'élargir les sources de financement de l'ANS afin qu'elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring et bénéficier de subventions, dons ou legs.
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