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Amendement N° 12 rectifié (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 juillet 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 25
Après le mot :
institue
insérer les mots :
, dans le respect des spécificités territoriales,
Exposé Sommaire :
Amendement de repli précisant que le périmètre de chaque conférence des financeurs sera propre aux réalités locales et variera en fonction des caractéristiques observées localement.
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