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Amendement N° 13 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 19 19 34 )
Déposé le 28 juin 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les "ressources humaines" des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.
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