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Amendement N° 14 (Tombe)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 40, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le conseil d’administration comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées, dans le respect de la diversité politique de chaque assemblée.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli visant à confier le mode de désignation des parlementaires siégeant au CA de l'ANS, aux présidents des assemblées, dans le respect de la diversité politique de chacune des assemblées.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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