Amendement N° 20 (Adopté)

Clôture de la session ordinaire de 2018-2019

Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 1er juillet 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Samia Ghali Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert 

Alinéa 25

Remplacer les mots :

pouvant comprendre

par les mots :

comprenant

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel. La composition de chaque conférence régionale du sport doit comprendre l’ensemble des représentants de l'Etat, des élus et des structures concernées de son territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion