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Amendement N° 30 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 39 (Adopté)
Déposé le 2 juillet 2019 par : M. Kern, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 112-17. - Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'agence comprend deux députés et deux sénateurs nommés par les présidents de chacune des assemblées.
Compte tenu des dispositions de la loi n°2018-699 du 3 août 2018 il n'apparaît pas nécessaire de mentionner le respect de la parité ou du pluralisme dans les nominations qui constituent déjà des obligations légales.
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