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Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 30 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 juillet 2019 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 30, alinéa 3
Après le mot :
sénateurs
insérer les mots :
, disposant chacun d’une voix consultative,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir que les Sénateurs et les Députés qui siègent au CA de l'agence ont voix consultative.
Le projet de l'article L. 112-17 du code du sport ne précisait pas ce point. Il semble néanmoins important de le faire.
L'Agence étant un lieu collégial de concertation des acteurs en matière de politique sportive, la présence des parlementaires est opportune mais l'équilibre du processus décisionnel doit être préservé.
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