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Amendement N° 5 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 24 )
Déposé le 28 juin 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l'Agence ne correspond pas au mode financement envisagé pour celle-ci, ni à l'objet de ses missions.
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