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Amendement N° 9 (Adopté)

Clôture de la session ordinaire de 2018-2019

Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 juin 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 598 (2018-2019) sur le projet de loi portant ratification de l’ ordonnance n ° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 3

Alinéa 6

Après le mot :

groupements

insérer les mots :

, ainsi que les acteurs privés

Exposé Sommaire :

Amendement de repli visant à prévoir un soutien de l'ANS également pour des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés.

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