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Amendement N° 14 (Irrecevable)

Création du centre national de la musique


( amendement identique : 9 )

Déposé le 3 juillet 2019 par : M. Delahaye.

Photo de Vincent Delahaye 

Texte de la commission N° 612 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la création du Centre national de la musique

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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