Amendement N° 2 (Retiré avant séance)

L’article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l’initiative du Sénat puis adopté par l’Assemblée nationale, prévoit qu’à compter du 1^erjuillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu’en vertu d’une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

Le Parlement a donc adopté la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Dans le domaine culturel, les parlementaires sont présents dans un grand nombre d'organisme dont notamment :

- Centre national du livre

- Centre national du cinéma et de l'image animée

- Conseil national des professions du spectacle

- Haut Conseil des musées de France

- Commission scientifique nationale des collections

- Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

- Sociétés France Télévisions, Radio France et Audiovisuel extérieur de la France

- Institut national de l'audiovisuel

Il est donc proposé de prévoir la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration du nouveau Centre national de la musique, désignés par les commissions permanentes en charge de la culture.