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Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 36 (Adopté)
Création du centre national de la musique
Discuté en séance le 9 juillet 2019
Déposé le 9 juillet 2019 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 36, alinéa 3
1° Au début
Insérer les mots :
ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle
2° Supprimer les mots :
en matière de formation professionnelle
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement, de nature rédactionnelle, vise à préciser l’amendement 36, en clarifiant la distinction entre le service de formation professionnelle, d’une part, et la fonction d’ingénierie, d’autre part.
Il importe en effet que le Centre national de la musique puisse continuer à assumer ces deux missions complémentaires, aujourd’hui prises en charge par le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (dit IRMA), qui a vocation à rejoindre le CNM.
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