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Amendement N° COM-10 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nominations de rapporteurs
Déposé le 5 juillet 2019 par : M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la conduite, la coordination et la réalisation des études et
par les mots :
la maîtrise d’ouvrage
Exposé Sommaire :
Objet
Cet amendement tend à clarifier les missions de l’établissement public d’Etat chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opérations de maîtrise d’ouvrage.
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