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Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nominations de rapporteurs
Déposé le 5 juillet 2019 par : M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
supprimer le mot : "exclusivement"
Exposé Sommaire :
Alors que l'article 8 donne compétence à l'établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame, pour "réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale…", il semble important de ne pas restreindre le périmètre du financement par le produit de la souscription aux seuls travaux de conservation et de restauration de la cathédrale
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