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Amendement N° COM-8 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nominations de rapporteurs
Déposé le 5 juillet 2019 par : M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Supprimer les mots : "de l'Etat ou"
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Seul l'établissement public doit être habilité à recueillir les versements effectués par les collectivités au titre de la souscription nationale.
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