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Amendement N° 293 (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 18 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 403 403 )
Déposé le 15 juillet 2019 par : Mme Benbassa, M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, est inséré un article L. 241-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 241-1-…. – Les installations de chauffage de bâtiments non résidentiels sont éteintes au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et sont rallumées au plus tôt une heure avant le début de l’activité. »
Exposé Sommaire :
Afin de favoriser les économies d’énergie, le présent amendement souhaite que les bâtiments non résidentiels fassent preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité.
Un bâtiment bien isolé et chauffé en période d’activité retient suffisamment de chaleur pour que des économies d’énergie puissent être faites lorsque les locaux ne sont pas occupés. Cette mesure permettrait également de réaliser des économies financières du fait d’une moindre consommation énergétique.
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