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Amendement N° 321 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Mme Saint-Pé, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Janssens, Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern, Cadic, Lafon, Mme Vermeillet, M. Moga, Mmes Perrot, Billon, MM. Prince, Delcros, Henno, Mme Joissains, M. Delahaye, Mme Catherine Fournier, M. Canevet.
Alinéa 4
Après le mot :
mots : «
insérer les mots :
y compris l’autoconsommation
Exposé Sommaire :
L’énergie produite et consommée simultanément au même endroit allège les problématiques de réseau et favorise l’autonomie dans les zones très enclavées. Pour le producteur, le coût de revient du kWh produit est moins cher que celui acheté directement auprès d’un fournisseur et sera garanti pour une durée de 25 à 30 ans, correspondant à la durée de vie de l’équipement réalisé. La promotion des énergies renouvelables, notamment solaire et hydraulique, passe aussi par l’encouragement à l’autoconsommation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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