Amendement N° 325 2ème rectif. (Adopté)

Le 8° de l’article L100-4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 »

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), a mené des études en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion afin d’évaluer la faisabilité de l'autonomie énergétique de ces territoires à l'horizon 2030. Elle a ainsi d'abord étudié le potentiel d’énergies renouvelables (EnR) disponibles et mobilisables dans ces trois territoires.

Selon les estimations de l’ADEME, la production annuelle d’électricité à partir d’énergies renouvelables variables représenterait entre 35 et 53% de la production totale en 2030 pour la Guadeloupe et la Réunion. En Martinique, les gisements renouvelables pilotables étant moins importants, elle serait comprise entre 58 et 73% en 2030.

En clair, l’atteinte de l’autonomie énergétique est impossible sauf à fournir un effort supplémentaire de maîtrise de la demande d’énergie couplé à une accélération du déploiement des Energies renouvelables.

Aussi, cet amendement fixe la date de l’objectif de l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à 2030 et non plus à « l’horizon 2030 ». En effet, ces derniers temps la définition de l’horizon semble être : « une ligne imaginaire qui recule au fur et à mesure que l’on avance », comme le montre le report de l’objectif de 50 % du nucléaire à 2035 au lieu de « l’horizon 2025 », ce qui est contraire aux engagements du candidat Macron.

Il est donc nécessaire de réaffirmer ici la volonté et l'obligation de l’État de donner aux territoires ultramarins l’ensemble des moyens nécessaires à l’accomplissement de cette obligation légale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.