Amendement N° 326 2ème rectif. (Rejeté)

Loi de finances pour 2019

Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Tissot, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Montaugé, Kerrouche, Daudigny, Mme Monier.

Photo de Maurice Antiste Photo de Olivier Jacquin Photo de Alain Duran Photo de Gilbert Roger Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Nelly Tocqueville Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Victoire Jasmin Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Franck Montaugé Photo de Éric Kerrouche Photo de Yves Daudigny Photo de Marie-Pierre Monier 

Alinéa 3

Remplacer les mots :

après le 1erjanvier 2022

par les mots :

à compter de la publication de la présente loi

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à inscrire des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, et non à reporter après 2022 leur prise en considération, c’est-à-dire aux gouvernements et législateurs futurs.

L’urgence climatique impose d’agir maintenant, et non de reporter sans cesse à plus tard une action ambitieuse pour réduire notre empreinte carbone.

L’argument selon lequel il serait nécessaire d’attendre 2022 afin de définir la méthodologie de mesure de l’empreinte carbone n’est pas recevable. Depuis 2015, l’empreinte carbone de la France est mesurée chaque année par l’INSEE et publiée dans le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse.

C'est pourquoi il convient de prévoir que le I s’applique aux stratégies bas-carbone publiées à compter de la publication de cette loi, et non pas de la reporter à 2022.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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