Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 327 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Antiste, Jacquin, Duran, Mme Lepage, M. Roger, Mme Jasmin, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, Kerrouche, Montaugé, Daudigny, Mme Monier.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques.
Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbone totale de la France est estimée à 749 Mt d’équivalent CO2 elle est 1, 7 fois plus importante que les émissions territoriales, chiffrées à 446 Mt d’équivalent CO2.
Elle correspond à 11, 2 tonnes d’équivalent CO2 par personne. Ce chiffre augmente continuellement depuis 1995, en raison des émissions liées aux importations qui ont augmenté de 93 % entre 1995 et 2015.
Dans son Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse publié en février 2018, l’INSEE précise que l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions globales sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.
L’empreinte carbone est donc un indicateur reconnu par les institutions françaises. Il est donc essentiel que dès la prochaine stratégie nationale bas carbone, des objectifs précis de réduction de l’empreinte carbone soient fixés.
Il n'est donc pas nécessaire de prévoir une application reportée à 2022.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.