Amendement N° 344 5ème rectif. (Rejeté)

Loi de finances pour 2019

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Vaugrenard, Mmes Préville, Meunier, Blondin, M. Fichet, Mmes Sylvie Robert, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Dagbert, Lalande, Mazuir, Daudigny, Mme Harribey, MM. Daunis, Iacovelli, Todeschini, Mme Lubin, MM. Roger, Duran, Mme Lepage, MM. Joël Bigot, Montaugé, Jacquin, Tissot.

Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Angèle Préville Photo de Michelle Meunier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Sylvie Robert Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Michel Dagbert Photo de Bernard Lalande Photo de Rachel Mazuir Photo de Yves Daudigny 
Photo de Laurence Harribey Photo de Marc Daunis Photo de Xavier Iacovelli Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Monique Lubin Photo de Gilbert Roger Photo de Alain Duran Photo de Claudine Lepage Photo de Joël Bigot Photo de Franck Montaugé Photo de Olivier Jacquin Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour le cas spécifique de la centrale de Cordemais, les dispositions du premier alinéa du présent I sont conditionnées à la mise en service de l’EPR de Flamanville.

Exposé Sommaire :

La fermeture des centrales à charbon françaises est une bonne chose pour le respect de nos engagements en faveur du climat et l’objet de cet amendement n’est aucunement de remettre cela en cause.

Cependant, la situation particulière de la centrale de Cordemais doit être prise en compte. En effet, la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Région Ouest de la France est liée au fonctionnement de la centrale de Cordemais. Sans la mise en service de l’EPR de Flamanville, les risques sont réels d’un défaut d’alimentation électrique de cette région, notamment, l’hiver en période de pointe.

La réalité de cette situation ne fait pas débat puisque le ministre de la transition écologique a reconnu que « la préservation de la sécurité d’approvisionnement est un prérequis à la fermeture. ». De même, Réseau de Transport Electrique (RTE) dans son rapport rendu en avril dernier, indique « En particulier, l’analyse des problématiques de tenue de tension montre qu’il est nécessaire que la fermeture des deux groupes charbon de Cordemais intervienne seulement une fois l’EPR mis en service. ».

Les nouveaux retards annoncés pour l’ouverture de l’EPR de Flamanville, au mieux fin 2022, sans aucune certitude, ainsi que ceux pris dans la construction de la future centrale au gaz de Landivisiau, rendent donc absolument nécessaire le maintien en fonctionnement de la centrale de Cordemais.

Par ailleurs, ce temps supplémentaire pourra être mis à profit pour le développement de l’alternative Ecocombust qui est actuellement élaboré par EDF en liaison étroite avec l’ensemble des organisations syndicales.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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