Amendement N° 388 2ème rectif. (Rejeté)

Loi de finances pour 2019

Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 17 17 145 215 215 )

Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Bignon, Decool, Lagourgue, Guerriau, Mme Mélot, MM. Menonville, Fouché, Wattebled, Malhuret.

Photo de Jérôme Bignon Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Joël Guerriau Photo de Colette Mélot Photo de Franck Menonville Photo de Alain Fouché Photo de Dany Wattebled Photo de Claude Malhuret 

Alinéa 14

Compléter cet alinéa par les mots :

et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l’objectif intermédiaire de baisse de la consommation d’énergie, afin de réduire la consommation énergétique de 22% au lieu de 20% en 2030.

Afin que la diminution de 50 % soit effective et réelle en 2050, il est nécessaire de fixer des jalons intermédiaires pour permettre à l’ensemble des secteurs, et notamment aux bâtiments, d’anticiper et d’adapter leurs modes de consommation d’énergie afin de répartir les efforts à effectuer dans le temps. Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est d’ailleurs prononcé en faveur de l’établissement de jalons intermédiaires afin de tracer clairement la trajectoire de réduction de nos consommations d’énergie d’ici à 2030 et afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Une analyse des trajectoires pour atteindre une baisse de 50 % de la consommation d’énergie en 2050 indique que le point de passage en 2030 devrait être une baisse de 22 %, d’autant que les premières baisses sont les plus faciles à obtenir.

Revoir à la hausse l’ambition du point de passage en 2030, en mettant en place des dispositions favorisant les économies d’énergie, permet par ailleurs de réduire l’impact de la hausse du prix des énergies sur le budget des ménages, des entreprises et des collectivités.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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