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Sous-Amendement N° 466 rectifié à l'amendement N° 227 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 227
1° Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 5
Remplacer la quatrième occurrence du mot :
de
par les mots :
donnée à la
3° Alinéas 6 à 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet de conserver la précision rédactionnelle apportée par l'amendement à l'objectif de « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques », tout en retirant dans le même temps les suppressions d'objectifs envisagées.
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