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Amendement N° 470 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l'atteinte de capacités installées d'effacements industriels et tertiaires d'au moins 6, 5 gigawatts en 2028. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter parmi les objectifs de la politique énergétique un objectif général de pilotage de la production associé à un objectif quantitatif de développement des effacements conforme à la cible envisagée dans la future PPE.
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