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Amendement N° 471 (Adopté)

Loi de finances pour 2019

Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 1er bis A

Alinéa 2

Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

juillet

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet d'assouplir le calendrier de mise en œuvre de la loi quinquennale, afin de prévoir qu'elle puisse être adoptée jusqu'au 1erjuillet 2023.

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