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Sous-Amendement N° 473 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 6, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
et les moyens mis en œuvre visant à remplacer, renouveler et recycler les ouvrages nécessaires à la
par les mots :
de recyclage des installations de
2° Après le mot :
énergie
insérer les mots :
à partir de sources renouvelables
3° Supprimer les mots :
les infrastructures et les équipements énergétiques, notamment ceux arrivés en fin de vie ou obsolescents,
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de clarification et de précision rédactionnelle. Il est en particulier précisé que sont visés le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable.
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