Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 483 à l'amendement N° 235 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 18 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 235
Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés :
II. – Le même article L. 134-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont aussi mentionnés le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. »
III. – Le II entre en vigueur le 1erjanvier 2022.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement ajoute le montant des dépenses théoriques au DPE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.