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Sous-Amendement N° 500 à l'amendement N° 62 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6 septies
Amendement n° 62
1° Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des mélanges de boues de stations d’épuration dans le cadre de la production de biogaz par méthanisation. Il examine en particulier l’impact de cette utilisation sur l’environnement et le climat, notamment en termes de réduction des gaz à effet de serre, et sur la quantité d’énergie créée à partir de cette source.
2° Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose de conserver le principe d'un rapport sur l'utilisation des mélanges de boues d’épuration dans les méthaniseurs, mais de ne pas présumer de ses conclusions.
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