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Amendement N° 60 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, MM. Lefèvre, Panunzi, Laménie, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Revet, Bernard Fournier, Mmes Anne-Marie Bertrand, Morhet-Richaud.
Alinéas 4, 5, 6, 7 (deux fois), 8, 9, 10, 19, 21, 22, 24 et 27
Après les mots :
pour le climat
insérer les mots :
et la qualité de l’air
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : "Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air".
Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l'air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets.
Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l'air.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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