Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 86 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Henno, Lafon, Détraigne, Louault, Mmes Férat, Guidez, Vullien, MM. Bockel, Mizzon, Prince, Mme Catherine Fournier, MM. Cigolotti, Longeot, Delahaye.
Alinéa 9, première phrase
Supprimer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à écrire de manière plus claire que les mesures qui seront mises en place pour accompagner les salariés des centrales de production d’électricité à partir du charbon amenées à fermer au 1erjanvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emplois durables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.