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Amendement N° 91 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Dantec, Artano, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le II de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement contribue à atteindre l’objectif de baisse de consommation de l'énergie. Il permet au maire ou, à défaut, au préfet, d’interdire tout dispositif publicitaire numérique par arrêté. La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.
Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il paraît nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. C’est pourquoi, il convient de permettre aux maires d’interdire ces dispositifs publicitaires numériques qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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