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Amendement N° COM-208 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 16 septembre 2019 par : MM. Bignon, Chasseing, Dantec, Decool, Fouché, Lagourgue, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Menonville, Longeot.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 9
Alinéa 12 à 16
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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