Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 17 septembre 2019 par : MM. de Nicolay, Magras, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme Deroche, MM. Charon, Karoutchi, Lefèvre, Mmes Lassarade, Sittler, MM. Rapin, Laménie, Bernard Fournier, Gremillet, Mme Duranton, MM. Priou, Sido, Mme Bories.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 5
Alinéa 1
Remplacer la phrase intitulé:
"Lutte contre le gaspillage"
par la phrase:
"Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage"
Exposé Sommaire :
Le texte dans sa rédaction initiale est centré sur la question de la gestion des déchets, or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, est lui aussi essentiel à l’économie circulaire. Afin de souligner l’importance du réemploi et de rendre plus positif le titre II, il est proposé de modifier en conséquence l’intitulé et la section I de l’article 5.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.