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Amendement N° COM-7 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 17 septembre 2019 par : MM. de Nicolay, Magras, Mme Ramond, MM. Vaspart, Karoutchi, Mme Deroche, MM. Charon, Lefèvre, Mmes Lassarade, Sittler, MM. Rapin, Laménie, Bernard Fournier, Chevrollier, Mme Deromedi, M. Gremillet, Mme Duranton, MM. Priou, Sido, Mme Bories.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 6
Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
en vue
insérer les mots :
, en priorité, de leur réemploi, ou à défaut de leur valorisation
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que le projet de loi fasse la distinction entre deux notions :
• La notion de réemploi des produits et matériaux qui désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
• La notion de réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Considérant que le réemploi vise à prolonger la durée de vie des produits en ne produisant pas de déchets, le réemploi doit prévaloir sur la réutilisation et sur le recyclage, car la réutilisation et le recyclage impliquent l’un comme l’autre une production de déchets préalable. Afin d’optimiser les possibilités de réemployer les produits et matériaux, il apparaît nécessaire que le diagnostic déchets comporte deux volets et identifie préalablement aux travaux les possibilités de réemploi, puis, éventuellement dans un deuxième temps, les possibilités de réutilisation et de recyclage.
NB:La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.
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