Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 147 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, Mmes Benbassa, Cohen, MM. Collombat, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2025, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique. Le Gouvernement présente, au plus tard le 1er janvier 2022, un plan d'accompagnement des territoires et des secteurs industriels impactés. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement préconisent une interdiction pure et simple de la vente des bouteilles en plastique à l’horizon 2025. Ils préconisent pour ce faire un accompagnement par le Gouvernement des territoires et des secteurs industriels impactés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.