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Amendement N° 150 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, Mmes Benbassa, Cohen, MM. Collombat, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement, tel qu'il résulte du I de l'article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard au 1erjanvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes non corporelles. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent aller plus loin que ce que prévoit le présent texte en établissant une interdiction simple des lingettes domestiques non corporelles qui participent à la création de déchets important, aujourd’hui non recyclable, alors même que des alternatives existent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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